Consultation territoriale · Vote sur une question locale

Consultations locales en France : définition, résultats et archives territoriales

Les consultations locales permettent aux électeurs d’un territoire de se prononcer sur une question institutionnelle, territoriale ou d’aménagement. Elles ne doivent pas être confondues avec une élection de représentants.

Page de référence

Définition, mode de scrutin, lecture des résultats, archives et sources officielles.

GuideArchivesSources
Résumé
Les consultations locales ont une intention de recherche très précise : question posée, territoire concerné, participation, résultat et conséquences politiques.
consultation localeNouvelle-Calédonie 2018 résultatsréférendum Alsace 2013Notre-Dame-des-Landes consultation 2016

Pourquoi traiter les consultations locales ?

Parce qu’elles font partie des consultations démocratiques importantes et figurent dans les archives officielles. Elles répondent à des recherches historiques et territoriales précises.

Elles ne doivent toutefois pas être mélangées avec les scrutins de représentation : l’objet du vote est une question ou une décision.

Comment lire une consultation locale ?

Il faut d’abord lire la question posée et le territoire concerné, puis la participation, le résultat, les cartes locales et les suites institutionnelles.

Le même pourcentage peut avoir une signification très différente selon la question posée et le contexte politique du territoire.

Pourquoi créer des pages dédiées ?

Les recherches portent souvent sur des intitulés précis : “résultat consultation Notre-Dame-des-Landes”, “référendum Alsace 2013”, “Nouvelle-Calédonie 2018”.

Des pages dédiées permettent de répondre clairement à ces recherches documentaires avec des sources vérifiables.

Archives, résultats et dossiers par année

Chaque page annuelle rassemble les repères utiles : dates, résultats, participation, contexte, événements et sources.

Archive territoriale

Nouvelle-Calédonie 2018

La consultation ou élection territoriale nouvelle caledonie 2018 concerne accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Elle doit être lue à l’échelle du territoire concerné, avec la question posée et ses suites institutionnelles.

Date(s) : 4 novembre 2018

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Archive territoriale

Référendum Alsace 2013

La consultation ou élection territoriale alsace 2013 concerne création d’une collectivité territoriale unique d’Alsace. Elle doit être lue à l’échelle du territoire concerné, avec la question posée et ses suites institutionnelles.

Date(s) : 7 avril 2013

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Archive territoriale

Notre-Dame-des-Landes 2016

La consultation ou élection territoriale notre dame des landes 2016 concerne transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Elle doit être lue à l’échelle du territoire concerné, avec la question posée et ses suites institutionnelles.

Date(s) : 26 juin 2016

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Archive territoriale

Assemblée de Corse 2017

La consultation ou élection territoriale corse 2017 concerne élection territoriale corse avant la collectivité unique. Elle doit être lue à l’échelle du territoire concerné, avec la question posée et ses suites institutionnelles.

Date(s) : 3 et 10 décembre 2017

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RubriqueArchives disponiblesRôle dans la rubriqueAccès
Consultations locales nouvelle-caledonie-2018 · alsace-2013 · notre-dame-des-landes-2016 · corse-2017 Les consultations locales ont une intention de recherche très précise : question posée, territoire concerné, participation, résultat et conséquences politiques. Page Consultations locales

FAQ — Consultations locales

Questions fréquentes, sans réduire le scrutin à un slogan.

Une consultation locale est-elle une élection ?
Non. Elle consulte les électeurs sur une question, un projet ou un statut, sans désigner nécessairement des représentants.
Pourquoi certaines consultations sont-elles nationales dans les débats ?
Parce que certaines questions territoriales peuvent avoir des effets politiques et institutionnels dépassant le territoire concerné.
Quelles consultations traiter en priorité ?
Celles qui disposent de résultats officiels, d’un fort intérêt historique ou d’une intention de recherche durable.

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