Institutions et souveraineté
L’expression « souveraineté européenne » recouvre plusieurs projets : capacité commune d’agir, autonomie stratégique, fédéralisme ou coopération entre États. Il faut distinguer le vocabulaire des compétences juridiques réelles.
Le principe d’attribution signifie que l’Union n’agit que dans les domaines confiés par les traités. Les compétences non attribuées restent aux États membres. Dans les compétences partagées, l’échelon européen et l’échelon national interviennent selon les textes adoptés.
La subsidiarité demande, hors compétences exclusives, de justifier qu’une action serait mieux réalisée au niveau de l’Union. La proportionnalité limite le contenu et la forme de l’action à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif prévu.
Pour les fédéralistes, la souveraineté européenne peut désigner un pouvoir démocratique commun renforcé. Pour les partisans d’une Europe des nations, elle correspond plutôt à une capacité construite par la coopération d’États qui conservent le dernier mot. L’autonomie stratégique vise la capacité d’agir dans la défense, l’énergie, l’industrie ou la technologie.
Ces conceptions peuvent produire des accords ponctuels sans accord institutionnel général. Deux partis favorables à une politique industrielle européenne peuvent diverger totalement sur le droit de veto ou la primauté du droit européen.
Il faut examiner séparément le budget, la monnaie, le commerce, les frontières, la défense, l’énergie et les institutions. Les mots « pro-européen » et « souverainiste » ne suffisent pas à décrire toutes les combinaisons.
La position d’un parti doit être reliée à un programme daté ou à un vote. Une déclaration générale ne permet pas d’attribuer automatiquement une réponse sur tous les domaines européens.
Comparaison
| Type de compétence | Principe | Exemples |
|---|---|---|
| Exclusive | Seule l’Union peut légiférer, sauf habilitation des États | Union douanière, politique commerciale commune, règles de concurrence nécessaires au marché intérieur. |
| Partagée | L’Union et les États peuvent légiférer selon le cadre applicable | Marché intérieur, environnement, agriculture, énergie, transports. |
| Appui ou coordination | L’Union soutient ou coordonne sans harmoniser entièrement | Culture, tourisme, éducation, protection civile, industrie. |
| Politiques coordonnées | Règles spécifiques de coordination entre États | Politiques économiques, emploi et certains aspects sociaux. |
Questions fréquentes
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