Les lieux du pouvoir
La maquette nécessite JavaScript. Voici les missions des seize lieux du pouvoir.
Le palais de l’Élysée
Le chef de l’État veille au fonctionnement des institutions. Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres et promulgue les lois.
La politique nationale est déterminée et conduite par le Gouvernement. La répartition des rôles s’apprécie aussi dans son contexte politique.
L’hôtel de Matignon
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve des compétences du Président.
Matignon coordonne les ministères. Le Gouvernement peut être renversé par un vote de l’Assemblée nationale dans les cas prévus par la Constitution.
Le Palais-Bourbon
Les députés débattent, amendent et votent les lois. L’Assemblée contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Elle peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Pour une loi ordinaire, elle peut avoir le dernier mot, sous certaines conditions.
Le palais du Luxembourg
Les sénateurs votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.
Il ne peut pas renverser le Gouvernement par une motion de censure. Il n’est pas soumis au pouvoir présidentiel de dissolution.
Le Conseil constitutionnel
Il contrôle la conformité des lois à la Constitution lorsqu’il est saisi dans les conditions prévues. Il juge aussi certains contentieux électoraux nationaux.
Le contrôle préalable d’une loi ordinaire n’est pas automatique. Les lois organiques et les règlements des assemblées sont notamment soumis obligatoirement.
Le Conseil d’État
Il conseille le Gouvernement sur des projets de textes et exerce les fonctions de juridiction suprême de l’ordre administratif.
Un avis sur un projet de loi est consultatif. Une décision rendue comme juge s’impose à l’administration : ce sont deux missions différentes.
La Cour des comptes
Elle contrôle l’emploi de l’argent public, certifie les comptes de l’État et de la Sécurité sociale, évalue les politiques publiques et exerce des missions juridictionnelles.
Elle éclaire et contrôle ; elle ne vote pas le budget et ne décide pas à la place du Gouvernement de toutes les dépenses publiques.
La Banque de France
Banque centrale nationale, elle participe à la politique monétaire de l’Eurosystème, contribue à la stabilité financière et rend des services à l’économie et aux particuliers.
Elle ne fixe pas seule les taux de la zone euro et ne prépare pas le budget de l’État. Elle est indépendante du Gouvernement.
Le Conseil économique, social et environnemental
Le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement. Il représente les organisations de la société civile et associe les citoyens à la vie démocratique.
Ses avis éclairent les décisions. Il ne vote pas les lois et ne constitue pas une troisième chambre du Parlement.
La Cour de cassation
Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, elle contrôle l’application du droit par les juridictions civiles et pénales et contribue à une interprétation uniforme de la loi.
Elle n’est pas, en principe, un troisième procès sur les faits. Elle se distingue du Conseil d’État, au sommet de l’ordre administratif.
Le Quai d’Orsay
Le ministère chargé des Affaires étrangères représente et défend les intérêts de la France et des Français à l’étranger. Il prépare et met en œuvre l’action diplomatique.
« Le Quai d’Orsay » désigne à la fois un lieu et, par usage, le ministère. La diplomatie associe le Président, le Gouvernement et un réseau mondial.
L’Hexagone Balard
Le site de Balard rassemble notamment des états-majors et des services centraux du ministère chargé des Armées. Il participe à la préparation et à la conduite de l’action de défense.
Balard est un site administratif et militaire, pas une institution constitutionnelle distincte. L’autorité politique relève des compétences du Président et du Gouvernement.
Bercy
Les ministères économiques et financiers préparent et mettent en œuvre la politique économique, budgétaire et financière de l’État, selon leurs attributions.
Bercy prépare et exécute ; le Parlement autorise les recettes et les dépenses. La politique monétaire de la zone euro relève de l’Eurosystème.
L’hôtel de Beauvau
Le ministère de l’Intérieur conduit les politiques de sécurité intérieure, de protection civile et d’administration territoriale relevant de ses attributions.
Il appartient au Gouvernement. L’action des forces de sécurité est encadrée par le droit et soumise aux contrôles compétents.
L’hôtel de Bourvallais
Le garde des Sceaux et le ministère de la Justice préparent la politique du Gouvernement dans le domaine de la justice et assurent les moyens et l’administration de ses services.
Le ministère ne juge pas les procès. L’indépendance de l’autorité judiciaire et les règles propres aux magistrats doivent être distinguées de l’organisation ministérielle.
L’hôtel de Brienne
L’hôtel de Brienne accueille le ministre chargé des Armées. Le ministre exerce ses responsabilités gouvernementales en matière de défense, avec l’appui de son cabinet et des services compétents.
Brienne représente le niveau ministériel. Balard rassemble notamment des états-majors et services centraux : ce sont deux implantations d’un même ministère.